Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie · jeunes majeurs vulnérables
Amendement n° AS60 Adopté
M. Nicolas Démoulin LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 7 juillet 2018· sort le 11 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
À la première phrase de l’article L. 222‑5‑1 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « parcours » sont insérés les mots : « , l’informer de ses droits ».
Exposé sommaire
Aujourd’hui un jeune qui sort d’un accompagnement ne connaît généralement les droits auxquels il peut avoir accès pour la suite de son parcours. L’entretien prévu à l’article L. 222‑5‑1 est en même temps un bilan et une autre forme d’accompagnement à l’autonomie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.