Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie · jeunes majeurs vulnérables
Amendement n° AS59 Retiré
M. Nicolas Démoulin LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 7 juillet 2018· sort le 11 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
À la seconde phrase de l’article L. 222‑5‑2 du code de l’action sociale et des familles, après les mots : « vingt et un ans », sont insérés les mots : « pouvant s’étendre jusqu’à vingt-cinq ans ».
Exposé sommaire
Le protocole visé à l’article L. 222‑5‑2 du Code de l’action départemental peut prendre en compte les jeunes au delà de 21 ans.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.