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Amendement n° AS56 Retiré

M. Nicolas Démoulin LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 7 juillet 2018· sort le 11 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

À la première phrase de l’article L. 112‑5 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « l’enfant » sont insérés les mots : « , du jeune majeur vulnérable ».

Exposé sommaire

Aujourd’hui, il n’est pas obligatoire pour un département de prendre en charge un jeune majeur vulnérable. Nous souhaitons que cette prise en charge soit systématisée et non pas à la discrétion des conseils départementaux. En effet, le taux de prise en charge est catastrophique, il varie de 9 à 21,4 % selon les départements. On dénombre 20.000 jeunes qui décrochent à la majorité.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.