Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie · jeunes majeurs vulnérables
Amendement n° AS39 Retiré
Mme Nathalie Elimas —et 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 7 juillet 2018· sort le 11 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« l’enfance, »
insérer les mots :
« en présence du professionnel responsable de son suivi, ».
Exposé sommaire
Il s’agit, par cet amendement, de conserver l’esprit du texte en rendant obligatoire la présence d’un professionnel ayant suivi le jeune. Cette modification a pour but de ne pas créer de situation floue permettant au conseil départemental d’organiser ces rendez-vous avec une personne extérieure au suivi et n’ayant donc pas la même capacité de conseil ni la confiance du jeune.
Cosignataires
Justine Benin, Patricia Gallerneau, Brahim Hammouche, Cyrille Isaac-Sibille
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.