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Amendement n° AS34 Retiré

Mme Laëtitia Romeiro Dias LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 6 juillet 2018· sort le 11 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 6

Dispositif

Après l’article L. 222‑5‑2 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 222‑5‑2‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 222‑5‑2‑1.  – Un guide pédagogique est élaboré par le conseil départemental, conjointement avec le concours de l’ensemble des institutions et des organismes d’insertion professionnelle, d’accès au logement et de lutte contre la pauvreté. Il est remis à chaque majeur sortant du dispositif de l’aide sociale à l’enfance, au titre des 1°, 2°, 3° ou de l’avant dernier alinéa de l’article L. 222‑5. Il a vocation à les informer sur les différents organismes et les droits qui leur sont ouverts, ainsi que sur les démarches administratives à suivre pour y prétendre. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à généraliser un « Guide des bonnes démarches à suivre » pour le jeune en sortie de dispositif d’aide sociale à l’enfance. Il est déjà en place dans certains organismes tel que la Fondation des Apprentis d’Auteuil, qui remet aux jeunes un livret pédagogique et informatif sur les démarches administratives et les droits dont ils peuvent bénéficier pour améliorer leur insertion, notamment dans l’accès au logement ou à une formation.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.