Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie · jeunes majeurs vulnérables
Amendement n° AS31 Retiré
Mme Laëtitia Romeiro Dias LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 6 juillet 2018· sort le 11 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Le dernier alinéa de l’article L. 222‑5‑1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigé :
« L’entretien est renouvelé six mois avant la majorité afin de tenir compte de l’évolution des besoins du jeune concerné et d’évaluer son suivi. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à améliorer la coordination entre les acteurs de la prise en charge des jeunes bénéficiant du dispositif d’aide sociale à l’enfance, et de garantir un suivi de leur parcours qui tient compte des évolutions de leurs besoins, de leurs difficultés et de leurs progrès.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.