Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie · jeunes majeurs vulnérables
Amendement n° AS21 Sans sort
M. Sébastien Cazenove LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 6 juillet 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.