Amendement n° AS3 Sans sort
Mme Géraldine Bannier DEMet 6 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 4 juin 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Pierre Cubertafon, Yves Daniel, Joël Giraud, Florence Lasserre, Nicole Le Peih, Pierre Morel-À-L'Huissier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.