Modèle français du don du sang · consolidation modèle français don du sang
Amendement n° AS20 Rejeté
M. Damien Abad LR· Commission des affaires sociales· déposé le 1 octobre 2018· sort le 3 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Au troisième alinéa de l’article L. 1111‑15 du code de la santé publique, après le mot : « relatifs » sont insérés les mots : « au groupe sanguin et au rhésus ». »
Exposé sommaire
Afin de multiplier les canaux d’information tout en évitant la redondance d’actes médicaux, cet amendement prévoit que le dossier médical partagé mentionne le groupe sanguin et le rhésus.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.