Modèle français du don du sang · consolidation modèle français don du sang
Amendement n° AS18 Retiré
M. Pierre Dharréville GDR· Commission des affaires sociales· déposé le 29 septembre 2018· sort le 3 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« se réserve le droit de »
le mot :
« doit »
Exposé sommaire
Dans certains pays, les contrôles sanitaires sur les dons ne sont pas aussi soutenus qu’en France. En France, le don repose sur l éthique, la solidarité et le bénévolat. Ailleurs il peut être marchand, c est la raison pour laquelle le contrôle des produits importés doit être systématique .
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.