Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° AS1180 Sans sort
M. Belkhir Belhaddad LAREMet 6 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 mai 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 41
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danièle Cazarian, Samantha Cazebonne, Anne Genetet, Bertrand Sorre, Sira Sylla, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.