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Amendement n° AS948 Retiré

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel —et 14 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 mai 2018· sort le 29 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

Compléter l’alinéa 6, par la phrase suivante : « Le cahier des charges devra contenir une disposition assurant chez les opérateurs chargés de délivrer le conseil en évolution professionnelle (CEP) des référents formés à la spécificité des parcours des personnes en situation de handicap et des proches aidants. »

Exposé sommaire

La détermination de l’orientation est cruciale. A minima, le Gouvernement doit s’assurer que chaque bénéficiaire en situation de handicap, ainsi que les proches aidants, puisse rencontrer, chez les opérateurs chargés de délivrer le conseil en évolution professionnelle (CEP), un référent handicap en capacité de répondre à leurs situations spécifique. Tel est l’objet de cet amendement qui souhaite l’inscription de référents formés à la spécificité des parcours des personnes en situation de handicap dans le cahier des charges fixant l’offre de service du CEP.

Cosignataires

Delphine Bagarry, Blandine Brocard, Marc Delatte, Stella Dupont, Albane Gaillot, Caroline Janvier, Anissa Khedher, Fiona Lazaar, Sereine Mauborgne, Mireille Robert, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Adrien Taquet, Corinne Vignon, Martine Wonner

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.