Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne · fin de vie digne
Amendement n° AS25 Non soutenu
Mme Marine Brenier LR· Commission des affaires sociales· déposé le 20 janvier 2018· sort le 24 janvier 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Au début de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« Le ou ».
Exposé sommaire
Cet amendement impose la consultation collégiale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.