Amendement n° AS10 Rejeté
M. François Ruffin FI· Commission des affaires sociales· déposé le 23 janvier 2018· sort le 24 janvier 2018
En clair
Résumé en cours…
sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel,
Dispositif
Dans le titre, substituer aux mots :
« résultant de l’épuisement professionnel »,
les mots :
« causées par le travail ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l’amendement présenté à l’article 1 er , visant à préciser l’objet de la proposition de loi. Au delà du seul épuisement professionnel, celle-ci concerne en effet toutes les pathologies psychiques causées par le travail.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.