Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique · lutte contre la pollution plastique
Amendement n° CD10 Rejeté
M. François-Michel Lambert LT· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 janvier 2022· sort le 25 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« polymères »,
le mot :
« plastiques »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure du champ d’application de cette proposition de loi les polymères utilisés dans la fabrication de produits autres que plastiques. Ces derniers doivent en effet faire l’objet d’un traitement spécifique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.