Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique · lutte contre la pollution plastique
Amendement n° CD9 Rejeté
M. François-Michel Lambert LT· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 23 janvier 2022· sort le 25 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 35
Dispositif
À l’alinéa 35, substituer au mot :
« il »
le mot :
« elle ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.