Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-CD9 Sans sort
M. Guy Bricout UDI_Iet 5 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 13 octobre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 42
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pascal Brindeau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Agnès Thill, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.