Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° CD213 Sans sort
Mme Aude Luquet DEMet 7 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 12 novembre 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 62 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bruno Duvergé, Nadia Essayan, Florence Lasserre, Bruno Millienne, Jimmy Pahun, Frédérique Tuffnell, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.