Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° CD211 Rejeté
Mme Aude Luquet DEMet 7 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 12 novembre 2021· sort le 17 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 62
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour améliorer le recensement et le classement des arbres remarquables présentant un intérêts public.
Exposé sommaire
Si l'on souhaite mieux protéger notre biodiversité encore faut il la connaitre. Si des initiatives locales se multiplient pour recenser les arbres qui présentent un intérêt public particulier, il nous faudrait pouvoir réaliser un réel inventaire national de notre patrimoine arboré grâce à une action coordonnée. Cela pourrait passer, par exemple, par la création du poste d'un "référent arbres" dans chaque département qui serait chargé d'y procéder.
C'est pour réfléchir à ces ambitions que cet amendement demande au gouvernement un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour améliorer le recensement et le classement des arbres remarquables présentant un intérêt public.
Cosignataires
Bruno Duvergé, Nadia Essayan, Florence Lasserre, Bruno Millienne, Jimmy Pahun, Frédérique Tuffnell, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.