Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° CD56 Sans sort
Mme Laurence Gayte LAREMet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 10 novembre 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 9 quinquies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Brugnera, Lionel Causse, Sébastien Cazenove, David Corceiro, Yves Daniel, Typhanie Degois, Yannick Kerlogot, Xavier Roseren, Annie Vidal, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.