Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France · visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement n° CD198 Rejeté
Mme Mireille Clapot LAREMet 6 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 mai 2021· sort le 25 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
La sobriété numérique est définie comme la tempérance des usages numériques de façon à équilibrer leurs bénéfices par rapport à leurs coûts, notamment environnementaux.
Exposé sommaire
La notion de sobriété numérique est de plus en plus présente dans les discours, mais elle a encore un sens diffus dans les esprits, ce qui donne lieu à diverses interprétations selon les acteurs. La proposition de loi est une bonne occasion d’établir une définition stable et commune de la sobriété numérique.
Cosignataires
Sonia Krimi, Sandrine Le Feur, Jean-Michel Mis, Nathalie Sarles, Sylvain Templier, Élisabeth Toutut-Picard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.