Amendement n° CD51 Rejeté

Après le 5° de l’article L. 2312‑8 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 6° Les mesures prises pour calculer et maîtriser l’impact environnemental des usages du numérique au sein de l’entreprise. »

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux intégrer la question de la sobriété numérique dans le dialogue social au sein des entreprises. Notre groupe avait déjà évoqué cette question lors des discussions sur la loi Climat et Résilience. Il nous semble essentiel que l'ensemble des acteurs de la société, y compris les entreprises, doivent s'engager et être un lieu de dialogue sur ces questions entre salariés et dirigeants. La production de smartphone représente 11% de la consommation énergétique du secteur numérique en 2017, la production d’ordinateurs 17% et l’utilisation des terminaux, des réseaux et le stockage de données près de 55%. Le pilotage environnemental des usages du numérique au sein des entreprises (production de biens incluant du numérique, architecture des systèmes d’information, politiques de renouvellement des terminaux, etc..) est donc essentiel pour déployer la sobriété numérique. A cet égard, les instances de représentation du personnel peuvent jouer un rôle clef dans les entreprises en questionnant les stratégies numériques, et en contribuant à la définition de choix technologiques sobres et adaptés aux besoins et à la situation de chaque entreprise. cet amendement a été travaillé avec le Shift Project