Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France · visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement n° CD6 Sans sort
M. Guy Bricout UDI_Iet 1 cosignataire· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 18 mai 2021· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.