Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-CD51 Sans sort
M. Jean-Yves Bony LR· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 23 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 42
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.