Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire · mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Amendement n° CD70 Sans sort
Mme Claire O'Petit LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 18 septembre 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2022 ».
Exposé sommaire
Afin de réduire l’impact environnemental des dérogations à l’interdiction d’utiliser des néonicotinoïdes accordées, le présent amendement vise à limiter leur durée aux deux prochaines années, au lieu des trois prochaines années prévues par le projet de loi initial.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.