Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD1861 Rejeté
M. Jean-François Cesarini —et 6 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 27 novembre 2019· sort le 28 novembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 1708
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 54
Dispositif
Substituer aux première et deuxième phrases de l’alinéa 4 la phrase suivante :
« Les financements attribués par ce fonds le sont sur le fondement de critères objectifs prenant en compte le principe de proximité et le recours à l’emploi de personnes en difficultés. »
Exposé sommaire
Ce sous amendement vise à éviter les effets négatifs du principe d’appel à projet, qui pourrait défavoriser les petites structures sur les territoires et donc nuire à l’écosystème d’activités.
Il affirme les critères principaux fondant l’éligibilité au soutien, et renvoie à un décret pour les modalités d’application.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Pascale Boyer, Stéphane Claireaux, Yves Daniel, François-Michel Lambert, Sandrine Le Feur
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.