Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD1846 Retiré
M. Matthieu Orphelin EDS· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 27 novembre 2019· sort le 27 novembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 1643
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis D
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2021 ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à avancer la date d’entrée en vigueur de l’obligation d’utilisation de papier recyclée pour les prospectus publicitaires à 2021 au lieu de 2022.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.