Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD1839 Adopté
Mme Stéphanie Kerbarh LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 26 novembre 2019· sort le 28 novembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 676
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« permettant »,
insérer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
Amendement de précision qui vise à ne pas restreindre le champ des audits menés.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.