Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD1828 Adopté
Mme Yolaine de Courson EDS· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 26 novembre 2019· sort le 27 novembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 1643
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis D
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ou certifiés FSC ».
Exposé sommaire
Il est proposé que le papier certifié FSC soit également pris en compte dans les impressions des prospectus publicitaires et catalogues visant à faire de la promotion commerciale à l’attention des consommateurs.
Cet objectif est en phase avec le projet de loi en matière de lutte contre le gaspillage et plus globalement contre la déforestation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.