Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD1822 Sans sort
Mme Yolaine de Courson EDS· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 26 novembre 2019· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 489
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis D
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot : « imprimés », insérer les mots :
« sur du papier non recyclé, non certifié FSC ou ».
Exposé sommaire
Il est proposé d’ajouter aux critères d’interdiction l’origine du papier afin de favoriser l’usage de papier recyclé ou certifié FSC.
Cet objectif est en phase avec le projet de loi en matière de lutte contre le gaspillage et plus globalement contre la déforestation.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.