Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD1813 Adopté
Mme Stéphanie Kerbarh LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 novembre 2019· sort le 29 novembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 1012
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« par les établissements de vente de produits alimentaires, »
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.