Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD1583 Non soutenu
Mme Alexandra Valetta Ardisson LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 novembre 2019· sort le 26 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« Cette information des consommateurs doit être directement spécifiée sur l’ensemble des produits générateurs de déchets par les producteurs et importateurs. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d’assurer la visibilité des caractéristiques environnementales des produits de consommation, qu’il s’agisse de la compostabilité, la réparabilité, les possibilités de réemploi, la recyclabilité. En étant spécifiées par les producteurs et importateurs directement sur le produit vendu (par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage), ces informations pourraient être accessibles à tous, tout le temps. Ainsi, les citoyens pourraient aisément identifier les dispositifs possibles en faveur de l’économie circulaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.