Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD1474 Retiré
Mme Zivka Park LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 novembre 2019· sort le 26 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Le c du I de l’article L. 3512‑22 du code de la santé publique et complété par les mots : « ainsi qu’un message comportant un avertissement environnemental ».
Exposé sommaire
Il serait judicieux que les emballages de cigarettes comportent, en plus d'un message général et d'un message sanitaire, un avertissement relatif à la protection de l'environnement tel que "La culture du tabac participe à la déforestation (200 000ha/an)" ou "Sur 10 déchets retrouvés dans l’océan, 4 sont des mégots".
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.