Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD962 Rejeté
M. Jimmy Pahun DEM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 novembre 2019· sort le 28 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après les mots :« papiers graphiques », insérer les mots :« ainsi que des produits de tabac consommés hors foyer ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à organiser la collecte des mégots de cigarettes dans l’espace public selon des modalités harmonisées à l’échelle nationale afin d’en faciliter la compréhension et donc le geste de tri.
Il est urgent de s’attaquer de front à la pollution engendrée par les mégots de cigarettes car on estime à 25 000 tonnes la quantité de mégots jetés chaque année en France. Au-delà de la pollution visuelle, chaque mégot peut contaminer jusqu’à 500 litres d’eau, sans compter la pollution engendrée par le plastique qu’il contient.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.