Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD853 Adopté
M. Jean-Luc Fugit LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 29 août 2019· sort le 3 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Après le mot :
« délai »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« de dix-huit mois, sans qu’il soit procédé à une révision du plan climat-air-énergie territorial, ou lors de la révision du plan climat-air-énergie territorial si celle-ci est prévue dans un délai plus court. »
Exposé sommaire
Amendement précisant que la révision du plan d’action air n’emporte pas révision du PCAET dans son ensemble. En effet, une telle révision alourdirait les possibilités d’adaptation du plan d’action.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.