Amendement n° CD604 Adopté

I. – Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : «  a  bis )  Le deuxième alinéa de l’article L. 1261‑5 est ainsi rédigé : « Outre le président, le collège comprend quatre vice-présidents désignés, pour deux d’entre eux, respectivement par le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat et, pour les deux autres, par décret » ; ». II. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : «  b  bis )  À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1261‑6, les mots : « et les vice-présidents » sont supprimés ; ».

Cet amendement vise à préciser que les membres du collège autres que le président sont vice-présidents du collège de l’ARAFER, évitant ainsi la création d’un triple niveau de hiérarchie en son sein.