Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD596 Adopté
M. Jean-Luc Fugit LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 29 août 2019· sort le 3 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 22 quater · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après les mots : « d’aménagement », substituer aux mots :
« et de développement durable du territoire »
les mots :
« , de développement durable et d’égalité des territoires ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.