Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD176 Adopté
M. Jean-Luc Fugit LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 juillet 2019· sort le 3 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 23 quater · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« dans sa rédaction résultant de l’article 7 de la présente loi ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.