Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD175 Adopté
M. Jean-Luc Fugit LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 juillet 2019· sort le 3 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 23 ter · alinéa Alinéa 11
Dispositif
I. – À l’alinéa 11, substituer au mot :
« accessibles »
le mot :
« ouvertes ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 15.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.