Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD85 Adopté
M. Bruno Millienne DEM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 19 juillet 2019· sort le 2 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 40
Dispositif
I. – À l’alinéa 40, substituer aux mots :
« de transport public de personnes réguliers »
les mots :
« réguliers de transport public de personnes ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 41, substituer aux mots :
« de transport public de personnes à la demande »
les mots :
« à la demande de transport public de personnes ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 59, substituer aux mots :
« de transport public de personnes réguliers »
les mots :
« réguliers de transport public de personnes ».
IV. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 59, substituer aux mots :
« de transport public réguliers »
les mots :
« réguliers de transport public ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.