Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD80 Adopté
Mme Zivka Park LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 18 juillet 2019· sort le 4 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 35 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« échant »
le mot :
« échéant ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur matérielle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.