Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD3271 Adopté
Mme Bérangère Abba —· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 mai 2019· sort le 20 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 1° Réduire les inégalités territoriales et contribuer à l’objectif de cohésion des territoires métropolitains et ultra-marins, en renforçant l’accessibilité des villes moyennes et des territoires mal connectés aux métropoles, aux grandes agglomérations ou aux pays limitrophes, ainsi qu’au sein des agglomérations aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, tout en veillant à limiter la consommation d’espaces naturels et l’étalement urbain ; »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, visant à préserver certains éléments de la rédaction du projet de loi initial tout en intégrant l’objectif de réduction des inégalités territoriales tel qu’il a été formulé par le Sénat.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.