Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD3254 Adopté
M. Jean-Luc Fugit LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 17 mai 2019· sort le 17 mai 2019sous-amendement à l'amendement n° 189
En clair
Résumé en cours…
Article 22 bis C · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Substituer au quatrième alinéa les trois alinéas suivants :
« 2° Le dernier alinéa est ainsi modifié :
« a) Les mots : « de la nature, » sont supprimés ;
« b) Il est complété par les mots : « , ainsi que la nature des dispositifs de sécurisation adaptée au risque des infrastructures et des espaces permettant le stationnement des vélos. »
Exposé sommaire
Sous-amendement de coordination rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.