Amendement n° CD3120 Adopté

A l'alinéa 9, supprimer les mots : « des territoires enclavés ou isolés, ».

Le présent amendement propose de supprimer une mention introduite au Sénat qui dispose que le plan de mobilité doit viser à assurer l'accès des territoires enclavés ou isolés aux services de mobilité. Il est déjà prévu que le plan de mobilité permette d’assurer le renforcement de la cohésion sociale et territoriale. Ceci inclut l'amélioration de l'accès aux solutions de mobilité dans les territoires enclavés ou isolés. Dès lors la précision parait peu nécessaire, voire amoindrit la portée générale de la mention cohésion sociale et territoriale.