Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD2998 Non soutenu
Mme Sandrine Josso DEM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 12 mai 2019· sort le 17 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 22 ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l’alinéa 2, après le mot :
« compétentes, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
« un itinéraire cyclable ».
Exposé sommaire
Cet amendement, remanié à l’issue de l’examen en première lecture au Sénat, vient étendre les dispositions prévues à l’article L. 228‑2 du code de l’environnement, relatives aux voies urbaines, aux voies interurbaines, ce qui conduira notamment à concrétiser les objectifs de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte11.
Ces dispositions permettront de créer progressivement, sur le territoire français, un maillage sécurisant d’itinéraires cyclables sur les voies interurbaines.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.