Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD2706 Tombé
M. Denis Masséglia LAREMet 4 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· sort le 18 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l’alinéa 2, remplacer l'année :
« 2025 »,
par l'année :
« 2022 ».
Exposé sommaire
Les EPCI de plus de 100.000 habitants doivent mettre en place un plan d’action pour atteindre des objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphérique. Ce plan d’action comportera la mise en place de ZFE (Zone à Faible Emission) d’ici à 2025.
Aujourd’hui la pollution de l’air serait à l’origine de 48.000 décès par an.
Dans une logique de soutien à la politique de santé publique, il convient de ramener à 2022 le délai pour leur mise en place.
Cosignataires
Didier Baichère, Stéphanie Do, Sandrine Josso, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.