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Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités

Amendement n° CD2677 Non soutenu

M. Denis Masséglia LAREMet 5 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· sort le 17 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 13

Dispositif

I. – À l’alinéa 13, après le mot : « cycle », insérer les mots : « ou trottinette à assistance électrique ». II. – Au même alinéa, après le mot : « cycles », insérer les mots : « et trottinettes à assistance électrique ».

Exposé sommaire

Une identification des cycles et cycles à pédalage assisté est prévu pour lutter contre le vol, le recel et la revente illicite de cycles. Or les mobilités actives ne se limitent pas aux seuls cycles. En effet, le marché des trottinettes mécaniques et électriques est en très fort développement, démontrant d’un engouement pour leur usage. Les trottinettes contribuent au mouvement de désengorgement des villes, à la liberté de déplacement des personnes et à l’amélioration de la qualité de l’air des villes et répondent totalement à la définition de mobilités actives. Or, de même que les cycles, les trottinettes mécaniques, et surtout électriques, sont exposées aux risques de vol, recel et revente illicite. Ainsi il convient de les intégrer au dispositif d’identification afin d’être inclus au sein du fichier national unique et de lutter contre leur vol.

Cosignataires

Didier Baichère, Anne-Laure Cattelot, Philippe Chalumeau, Sandrine Josso, Adrien Morenas

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.