Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD2665 Adopté
M. Jimmy Pahun DEMet 4 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· sort le 22 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 37 bis C · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Modifier ainsi cet article :
1° À l’alinéa 1, après le mot :
« serre »,
insérer les mots :
« et des polluants atmosphériques » ;
2° À l’alinéa 2, après le mot :
« commerce, »
insérer les mots :
« de transport de passagers, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la stratégie française à l’Organisation maritime internationale telle qu’énoncée dans le présent article. Il est, en effet, important de ne pas limiter notre stratégie de réduction des gaz à effet de serre mais d’y inclure également les gaz polluants, à savoir, principalement, l’oxyde de soufre et l’oxyde d’azote. La réduction de la pollution aux particules fines est un enjeu crucial de santé publique.
L’amendement vise aussi, dans un souci de cohérence, à inclure la flotte de transport de passagers dans l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050.
Cosignataires
Bruno Duvergé, Patricia Gallerneau, Florence Lasserre, Aude Luquet
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.