Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD2663 Retiré
M. Jimmy Pahun DEMet 4 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· sort le 22 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 37 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« contribution »,
insérer les mots :
« au développement durable et ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence. En effet, au titre de l’article L. 4311‑1 du code des transports, Voies Navigables de France concourt au développement durable et à l’aménagement du territoire. Il est ainsi primordial de ne pas oublier la notion de développement durable dans la définition des modalités du contrat d’objectif et de performance liant VNF et l’État.
Cosignataires
Bruno Duvergé, Patricia Gallerneau, Florence Lasserre, Aude Luquet
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.