Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD2574 Non soutenu
Mme Liliana Tanguy LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· sort le 17 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« personnel »,
insérer les mots :
« ,motorisés et non motorisés, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objectif de préciser la nature des engins de déplacement personnel mentionnés, afin d’éviter toute interprétation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.